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Leader 2008 - 2014 : Les ressources eau et forêt

1- PRESENTATION 

 

Vous ne comprenez pas un terme ? Allez voir le glossaire

 
Le LEADER est un des axes du programme de développement rural 2007-2013 qui couvre la France métropolitaine hors Corse et qui est dénommé « Programme de développement rural hexagonal » ou PDRH (http://www.europe-en-aquitaine.eu/programmes-europeens-2007-2013-en-aquitaine).

Ce programme définit l’intervention du Fonds Européen de Développement Rural (FEADER) dans les 21 régions de la France Métropolitaine.

Le PDRH est construit avec un socle commun applicable à l’ensemble des régions et avec 21 volets régionaux spécifiques répondant aux enjeux locaux .

Les axes prioritaires d'intervention du volet régional sont les suivants :

Axe 1. Amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et sylvicole

Axe 2. Amélioration de l'environnement et de l'espace rural

Axe 3. Qualité de la vie en milieu rural et diversification de l'économie

Axe 4. Mise en oeuvre de l'approche LEADER.

C'est un axe "méthodologique" qui permet de mettre en oeuvre:
- les dispositifs prévus dans les axes 1, 2 ou 3 du PDRH (sauf mesures du socle national)
- à la marge: des actions non prévues, définies localement, contribuant aux objectifs globaux d’un des axes.

Les GAL (Groupes d'Action Locale), bénéficiaires de l’axe 4 Leader, ont été sélectionnés à l'issue d'un appel à projets régional « LEADER », ciblé sur les territoires organisés existants.

Axe 5 - Assistance technique - environ 3,7 millions d'euros

C’est ainsi qu’au cours de l’année 2008 le Pays du Périgord Noir a déposé une candidature LEADER. En Avril 2008, la candidature a été retenue et une enveloppe de 1 450 000 € de fonds européens a été attribuée à notre territoire pour la période 2008-2013.

Cette démarche a pour ambition de soutenir des projets innovants et exemplaires avec pour thème transversal la protection des ressources naturelles eau et forêt qui apparaissait dans la continuité des travaux menés à l’échelle du pays depuis 2001.

Pour qui ?

Le programme LEADER (fonds pour le développement rural) s’adresse aux acteurs publics et privés qui souhaitent mener un projet sur le territoire du Pays du Périgord Noir. Toutefois certaines actions sont restreintes à certains bénéficiaires.

La convention qui a été signée entre les différents acteurs du programme définit et prévoit les actions sur lesquelles le LEADER interviendra ainsi que les conditions d’intervention.

Pour quoi ?

 

Le programme co-finance des opérations qui s’inscrivent dans la stratégie de la préservation et de la valorisation des ressources eau et forêt. Le groupe d’action locale dispose d’une enveloppe de 1 450 000 € pour mener ce programme et soutenir des projets jusqu’en 2013.

  
Combien ?
 
La subvention LEADER intervient à hauteur de 55 %, maximum, de la dépense publique retenue. Un porteur de projet, candidat à une subvention LEADER doit obligatoirement bénéficier d’un cofinancement public (Etat, Conseil Régional, Conseil Général, Collectivités territoriales…).

2- LE CIRCUIT D'UN DOSSIER DE DEMANDE 

3- LE COMITE DE PROGRAMMATION 

Le comité de programmation est l’instance décisionnelle du GAL. Il est composé de deux collèges : 60 % de membres « privés » et 40 % de membres « publics ». (composition du comité de programmation)

Il est chargé de piloter la mise en œuvre de la stratégie LEADER et décide du soutien apporté aux porteurs de projets candidats à une subvention LEADER.

 4- LES CRITERES D'ATTRIBUTION  

-  Le projet s’inscrit dans le programme d’actions de la stratégie de développement du GAL ;

-  Le projet est techniquement et financièrement viable

-  Le projet associe et privilégie un partenariat large d'acteurs du territoire

-  Le projet est innovant de par son contenu ou la forme d'organisation qu'il propose

-  Le projet répond de manière positive aux 4 piliers du développement durable (gouvernance, environnement, social et économie) ou du moins ne va pas à leur encontre

 5- POUR TOUTE INFORMATION 

Vos contacts au Pays du Périgord Noir sont : 

 Julia Laurens au 05.53.31.56.37 ou par mail : julia.laurens@pays-perigord-noir.com

 Véronique Livoir au 05.53.31.56.01 ou par mail: veronique.livoir@pays-perigord-noir.com

6- FORMULAIRES DE SUBVENTION ET NOTICES AXE 3

Dispositif 313 Action 1 : Formulaire - Notice

Dispositif 313 Action 2 : Formulaire - Notice

Dispositif 323-D Action 1 : Formulaire - Notice

Dispositif 323-D Action 2 : Formulaire - Notice

Dispositif 323-D Action 3 : Formulaire - Notice

Dispositif 323-D Action 4 : Formulaire - Notice

Dispositif 323-E : Formulaire - Notice

Dispositif 341-A Action 1 : Formulaire - Notice

Dispositif 341-A Action 2 : Formulaire - Notice

Dispositif 341-A Action 3 : Formulaire - Notice

Pour tous les autres dispositifs, merci de nous contacter directement.

 

           

 


 

 

 

 

 

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