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La démarche Artisanat/Commerce

La démarche artisanat-commerce

Sommaire

La démarche territoriale Artisanat Commerce est un sujet primordial pour les six communautés de communes qui mutualisent leurs forces sur plusieurs problématiques.
Cette dynamique permet de développer des actions sur des sujets prioritaires tels que la rénovation énergétique, les problématiques de recrutement, la transformation numérique, le développement des investissements, l’amélioration de l’attractivité du territoire et la transmission d’entreprise.

La stratégie Artisanat Commerce du territoire s’appuie sur quatre grands enjeux prioritaires :

Enjeu 1 : Capitaliser sur l’identité et les atouts du territoire
Enjeu 2 : Accompagner la dynamique et l’attractivité des centres-villes
Enjeu 3 : Accompagner les commerçants vers le nouveau modèle commercial
Enjeu 4 : Soutenir et pérenniser le tissu commercial et artisanal

Pour se faire le Pays s’inscrit dans plusieurs dispositifs complémentaires (Marque Employeur Territorialisée, la Labellisation Territoires d’Industrie…) et porte différentes actions visant à soutenir le commerce et l’artisanat sur nos territoires, avec notamment l’accompagnement des communes et l’Action Collective de Proximité (outil financier et d’animation du territoire).

01. AcCOMPAGNEMENT DES projets communaux

Le Pays accompagne les communes dans leurs projets relevant de l’artisanat ou du commerce dans le cadre du contrat de territoire (multiple rural, dernier commerce et halle marchande)

Exemple : La commune de la Bachellerie a racheté le multiple rural afin de le rénover et ainsi pouvoir y installer un jeune couple de repreneurs. La commune a été financièrement accompagnée par l’Etat (DETR), par la Région Nouvelle Aquitaine et par le Département de la Dordogne. Le Pays du Périgord Noir est chargé de faire le lien avec la politique contractuelle de la Région.

02. Présentation ACP - Action collective de proximité

Des actions collectives pour animer le territoire :

Coaching individualisé pour les commerçants et artisans qui souhaitent moderniser leur point de vente. Accompagnement réalisé par Hélène Genter – Experte en aménagement de magasin

Soutien à la production de contenu en ligne des artisans et commerçants, en partenariat avec la French Tech Périgord Valley avec l’action #PérigordNoirOnLine

Accompagnement des entreprises à la recherche et à l’approvisionnement en matériaux biosourcés et locaux.

Pour bénéficier d’une subvention, les entreprises doivent respecter un certain nombre de conditions dont une partie est présentée ci-après. D’autres conditions existent en fonction du secteur d’activité et du type d’investissement. Nous sommes à disposition pour étudier ensemble votre éligibilité.

Des aides directes (subventions) sont allouées aux entreprises, avec pour objectifs de :

Soutenir la modernisation de l’outil de production des entreprises,
Accompagner le développement digital,
Soutenir les entreprises qui réduisent leur consommation d’énergie et leur émission de co2
Faciliter la transmission reprise d’entreprise

Voir le dépliant ACP

Pour faire une demande ACP il faut :

1- Prendre contact avec le Pays du Périgord Noir pour fixer ensemble un rendez- vous afin d’analyser votre projet2- Remplir le formulaire de demande de subvention3- Réaliser un bilan conseil (expertise complète de l’entreprise) par le prestataire retenu dans le cadre de l’ACP (15 % à la charge de l’entreprise)4- Le dossier de demande est examiné en comité de pilotage. Un courrier de réponse est ensuite envoyé à l’entreprise, précisant l’attribution ou non d’une subvention.5- Réaliser les travaux présentés (dépenses éligibles entre 2 000 € HT et 50 000 € HT). La subvention peut atteindre 25% ou 30% en fonction de différents critères d’éligibilité.6- Fournir les pièces nécessaires au paiement de la subvention

03. Contact

Elise Vergnes

Chargée de mission Economie, Artisanat, Commerce
06 20 61 13 32
elise.vergnes@payspn.fr

Types d'entreprises éligibles

- Être sur le territoire du Pays du Périgord noir
- Être une TPE de moins de 10 salariés
- Justifier de plus d’un an d’activité (sauf dans le cas d’une reprise)
- Être inscrite au registre du Commerce et des Sociétés, et/ou au répertoire des Métiers.
- Avoir un chiffre d’affaires < 1 million d’euros HT
- Pouvoir présenter une liasse fiscale et ne pas avoir distribué de dividende sur le dernier exercice comptable
- Être en situation financière et économique saine et être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales
- Réaliser au minimum 5000 € HT d’investissements éligibles (ou 2000 € HT pour l’innovation numérique)

Types d'investissements éligibles

- Aménagement des véhicules de tournées
- La rénovation des vitrines
- La rénovation des façades (peinture, enseigne…)
- L’accessibilité des locaux (aux personnes handicapées, personnes à mobilité réduite)
- La rénovation, mise aux normes (dont économie d’énergie), sécurisation des entreprises
- La modernisation du point de vente des commerces de proximité (acquisition d'équipements professionnels, vitrines réfrigérées, caisse enregistreuse, imprimante 3D, vestiaire numérique), travaux de second œuvre (non éligible pour la Région et le Département)
- Les achats des matériaux lorsque les travaux afférents correspondent exactement à l’activité principale de l’entreprise
- La mise en conformité, modernisation de l’outil de production (Outillage, mobilier) *
- Les investissements de contraintes (ex : application des normes sanitaires, environnementales, mise en sécurité des machines, ergonomie des postes de travail…)
- Les investissements liés à l’ensemble des technologies numériques conçues pour la promotion des commerces (digital store et web to store, site internet, application mobile), ou digitales et robotisées
- Les investissements ayant un impact positif sur les transitions écologiques et énergétiques
- Les coûts de main d’œuvre sont pris en compte dans le cas d’intervention d’entreprises extérieures.
- Le matériel d’occasion est éligible sous réserve que sa valeur soit inférieure au neuf et qu’il respecte les normes de sécurité, de la production d’actes authentifiant la vente et d’une attestation du vendeur selon laquelle le matériel n’avait pas été subventionné à l’origine. Cette disposition s’applique également dans le cas d’acquisition de véhicules de tournées d’occasion (aménagement éligible uniquement).