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L’ACP – Action Collective de Proximité

L'ACP - Action collective de Proximité

Sommaire

L’ACP Périgord Noir (Action Collective de Proximité) est un outil financier et d’animation du territoire.

01. Présentation

Des actions collectives pour animer le territoire :

Coaching individualisé pour les commerçants et artisans qui souhaitent moderniser leur point de vente. Accompagnement réalisé par Patrice Liquard – Expert merchandising
Outils d’intervention pour limiter les vitrines vides. Cette action est travaillée en lien avec les programmes d’actions de PVD.
Soutien à la production de contenu en ligne des artisans et commerçants, en partenariat avec la French Tech Périgord Valley avec l’action #PérigordNoirOnLine
Accompagnement des entreprises à la recherche et à l’approvisionnement en matériaux biosourcés et locaux.

Des aides directes (subventions) sont allouées aux entreprises, avec pour objectifs de :

Soutenir la modernisation de l’outil de production des entreprises,
Accompagner le développement digital,
Soutenir les entreprises qui réduisent leur consommation d’énergie et leur émission de co2
Faciliter la transmission reprise d’entreprise

Voir le dépliant ACP

02. Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier d’une subvention, les entreprises doivent respecter un certain nombre de conditions dont une partie est présentée ci-après. D’autres conditions existent en fonction du secteur d’activité et du type d’investissement. Nous sommes à disposition pour étudier ensemble votre éligibilité.

Types d'entreprises éligibles

- Être sur le territoire du Pays du Périgord noir
- Être une TPE de moins de 10 salariés
- Justifier de plus d’un an d’activité (sauf dans le cas d’une reprise)
- Être inscrite au registre du Commerce et des Sociétés, et/ou au répertoire des Métiers.
- Avoir un chiffre d’affaires < 1 million d’euros HT
- Pouvoir présenter une liasse fiscale et ne pas avoir distribué de dividende sur le dernier exercice comptable
- Être en situation financière et économique saine et être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales
- Réaliser au minimum 5000 € HT d’investissements éligibles (ou 2000 € HT pour l’innovation numérique)

Types d'investissements éligibles

- Aménagement des véhicules de tournées
- La rénovation des vitrines
- La rénovation des façades (peinture, enseigne…)
- L’accessibilité des locaux (aux personnes handicapées, personnes à mobilité réduite)
- La rénovation, mise aux normes (dont économie d’énergie), sécurisation des entreprises
- La modernisation du point de vente des commerces de proximité (acquisition d'équipements professionnels, vitrines réfrigérées, caisse enregistreuse, imprimante 3D, vestiaire numérique), travaux de second œuvre (non éligible pour la Région et le Département)
- Les achats des matériaux lorsque les travaux afférents correspondent exactement à l’activité principale de l’entreprise
- La mise en conformité, modernisation de l’outil de production (Outillage, mobilier) *
- Les investissements de contraintes (ex : application des normes sanitaires, environnementales, mise en sécurité des machines, ergonomie des postes de travail…)
- Les investissements liés à l’ensemble des technologies numériques conçues pour la promotion des commerces (digital store et web to store, site internet, application mobile), ou digitales et robotisées
- Les investissements ayant un impact positif sur les transitions écologiques et énergétiques
- Les coûts de main d’œuvre sont pris en compte dans le cas d’intervention d’entreprises extérieures.
- Le matériel d’occasion est éligible sous réserve que sa valeur soit inférieure au neuf et qu’il respecte les normes de sécurité, de la production d’actes authentifiant la vente et d’une attestation du vendeur selon laquelle le matériel n’avait pas été subventionné à l’origine. Cette disposition s’applique également dans le cas d’acquisition de véhicules de tournées d’occasion (aménagement éligible uniquement).

03. Faire une demande de subvention

1- Prendre contact avec le Pays du Périgord Noir pour fixer ensemble un rendez- vous afin d’analyser votre projet

2- Remplir le formulaire de demande de subvention

3- Réaliser un bilan conseil (expertise complète de l’entreprise) par le prestataire retenu dans le cadre de l’ACP (15 % à la charge de l’entreprise)

4- Le dossier de demande est examiné en comité de pilotage. Un courrier de réponse est ensuite envoyé à l’entreprise, précisant l’attribution ou non d’une subvention.

5- Réaliser les travaux présentés (dépenses éligibles entre 2 000 € HT et 50 000 € HT). La subvention peut atteindre 25% ou 30% en fonction de différents critères d’éligibilité.

6- Fournir les pièces nécessaires au paiement de la subvention

Voir la procédure détaillée