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Volet Territorial des Fonds Européens 2023-2027

Volet Territorial des Fonds Européens 2023-2027

Sommaire

01. Présentation

En Nouvelle- Aquitaine, la future programmation européenne sur les territoires est une approche multi-fonds qui permet de mobiliser des fonds FEADER (via le dispositif LEADER) et des fonds FEDER (via l’Objectif Stratégique 5). La Région est l’autorité de gestion des fonds européens et sélectionne les territoires qui déploieront les stratégies de développement local sur leur périmètre.

Le Périgord Noir candidate à cette nouvelle programmation pour une enveloppe de fonds estimée à 3.244.234 €.

02. Les 4 axes principaux

Axe 1 : Résilience

Patrimoine, environnement, bois et forêts, eau, agriculture et alimentation, circuits-courts, paysages

Objectif de l’axe : Adapter le territoire face aux différents aléas climatiques et environnementaux

Objectif prioritaire I.1 : Accompagner une gestion durable des ressources naturelles, agricoles et forestières du territoire pour proposer des alternatives de production, distribution et d’innovation
Objectif prioritaire I.2 : Accompagner les filières porteuses de solutions pérennes pour le territoire

Axe 2 : Cohésion sociale et territoriale

Population et territoire, offre de service, bien être et bien vivre, numérique

Objectif de l’axe : Renforcer la cohésion sociale et la cohésion territoriale pour développer les potentialités résidentielles du territoire

Objectif II.1 : Développer l'offre de services du territoire
Objectif II.2 : Accompagner la structuration et la coordination des acteurs et/ ou des projets de l'ESS

Axe 3 : Attractivité économique et population active

Attractivité économique pour le développement des activités, attractivité résidentielle pour les actifs, maintien des jeunes sur le territoire, offre d’emploi et de formation, marketing territorial

Objectif de l’axe : Accompagner les acteurs économiques du territoire pour stimuler les ressorts de l'économie locale

Objectif III.1 : Faciliter l'installation des actifs
Objectif III.2 : Renforcer l’attractivité des métiers

Axe 4 : Tourisme durable

Patrimoines, impacts territoriaux, environnementaux et humains, innovation et évolution de la filière

Objectif de l’axe : Tenir pleinement compte des impacts économiques, sociaux et environnementaux de la filière tourisme

Objectif prioritaire IV.1 : Favoriser la diversification de l'offre touristique et l'engagement de filière dans la durabilité de l'activité

03. Règles et conditions

S’inscrire dans le cadre de la stratégie du territoire
Le premier élément nécessaire pour bénéficier du Volet Territorial des Fonds Européens est l’inscription du projet dans une des fiches- actions de la stratégie du territoire.
Les nouvelles fiches actions seront téléchargeable ici à partir de janvier 2023.

Respecter la chronologie des étapes
Tout projet doit faire l’objet d’un dépôt de demande d’aide avant le commencement d’exécution du projet. Le commencement d’exécution du projet consiste en tout acte juridique qui marque l’engagement du porteur de projet dans la démarche de réalisation (signature d’un devis, d’un bon de commande, d’un contrat, notification d’un marché, paiement d’une dépense…)

Être sur le territoire éligible
Le territoire du GAL correspond à celui du Pays du Périgord Noir.

Construire son plan de financement
Tout projet ne peut prétendre qu’à un seul fonds européen. Un double financement européen pour le même projet n’est pas permis : la source de l’ensemble des financements est vérifiée à l’instruction. Tout financement privé doit être pris en compte dans le plan de financement.

04. Montage et suivi d’un dossier de demande d’aide

1. Rentrer en contact avec l’équipe technique du Groupe d’Action Locale Périgord Noir

Afin de permettre l’analyse de votre projet, l’équipe technique vous demandera les premiers éléments suivants :

• Un descriptif détaillé
• Le contexte territorial
• Le but du projet et ses objectifs à long terme
• La description des actions faisant appel à la subvention
• Les financements envisagés et/ou acquis
• Les dépenses prévisionnelles (basées sur devis) et le montant total de l’opération
• Un planning prévisionnel (début et fin de réalisation)

L’équipe technique du GAL vous informera sur l’éligibilité de votre projet, la recherche de financements et la procédure d’obtention d’une subvention au titre du programme Volet Territorial des Fonds Européens. Elle vous aidera également à remplir le formulaire de demande de subvention.

2. Constitution du dossier de demande d’aide

Le formulaire de demande de subvention dûment complété et signé (original),
Ses annexes dûment complétées,
Les pièces justificatives requises dans le formulaire.

Le dépôt d’un dossier de demande de subvention et l’envoi de son accusé de réception par l’équipe technique du GAL marquent le début la période de l’éligibilité du projet et de ses dépenses, sans garantie d’aide.

3. Présentation du projet en comité de programmation du GAL

La présentation du projet en comité de programmation permet aux membres du GAL d’apprécier la contribution du projet à la stratégie territoriale du Volet Territorial des Fonds Européens. Le comité de sélection du GAL se prononce sur l’opportunité du projet. La sélection s’appuie sur une grille d’évaluation qui permet la transparence de la démarche.

4.Finalisation de la demande d’aide et instruction réglementaire

Votre dossier sera instruit à condition que celui-ci soit complet. Un accusé de réception de dossier complet vous sera envoyé.

5. Validation du projet en comité de programmation du GAL

Une fois instruit, votre projet sera validé dans son entièreté lors d’un second passage en comité de programmation. Vous recevrez alors un courrier d’attribution de l’aide. A défaut de programmation, vous serez destinataire d’un courrier de rejet, indiquant que votre demande ne répond pas l’ensemble des conditions de programmation, avec mention des motifs du rejet.

6. Conventionnement : décision juridique entre le porteur de projet, l’autorité de gestion et le/la Président.e du GAL

La convention est le document officiel qui engage le porteur de projet sur le respect des décisions émises par l’autorité de gestion : calendrier de réalisation des opérations, nature des dépenses éligibles, subventions accordées et règles en matière de publicité.