S’inscrire dans le cadre de la stratégie du territoire
Le premier élément nécessaire pour bénéficier du Volet Territorial des Fonds Européens est l’inscription du projet dans une des fiches- actions de la stratégie du territoire.
Les nouvelles fiches actions seront téléchargeable ici à partir de janvier 2023.
Respecter la chronologie des étapes
Tout projet doit faire l’objet d’un dépôt de demande d’aide avant le commencement d’exécution du projet. Le commencement d’exécution du projet consiste en tout acte juridique qui marque l’engagement du porteur de projet dans la démarche de réalisation (signature d’un devis, d’un bon de commande, d’un contrat, notification d’un marché, paiement d’une dépense…)
Être sur le territoire éligible
Le territoire du GAL correspond à celui du Pays du Périgord Noir.
Construire son plan de financement
Tout projet ne peut prétendre qu’à un seul fonds européen. Un double financement européen pour le même projet n’est pas permis : la source de l’ensemble des financements est vérifiée à l’instruction. Tout financement privé doit être pris en compte dans le plan de financement.