Démarche programmes européens

Les fonds européens constituent l’un des principaux instruments financiers de l’Union Européenne pour soutenir la croissance économique, réduire les inégalités régionales et promouvoir la cohésion entre les États membres. Ces fonds permettent de financer une multitude de projets, allant de l’emploi à la transition écologique, en passant par l’innovation et l’aménagement du territoire.

Qu’est-ce que les Fonds Européens

Les fonds européens désignent les ressources budgétaires mises à disposition par l’UE pour soutenir des projets en accord avec ses priorités stratégiques. Ils sont principalement alloués dans le cadre de la politique de cohésion, qui vise à réduire les écarts de développement entre les différentes régions d’Europe.

Les principaux fonds structurels et d’investissement sont :

• Le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) : il finance les infrastructures, l’innovation, le développement économique et la transition numérique et écologique.

• Le FSE+ (Fonds Social Européen Plus) : il soutient l’emploi, la formation, l’inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté.

• Le Fonds de Cohésion : réservé aux pays dont le revenu national brut est inférieur à 90 % de la moyenne européenne, il finance des projets dans les domaines de l’environnement et des transports.

• Le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) : il appuie le développement des zones rurales et soutient les agriculteurs.

• Le FEAMP (Fonds Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l’Aquaculture) : il soutient une pêche durable et la protection des ressources marines.

Chaque État membre décline ces priorités dans des programmes opérationnels, négociés avec la Commission européenne pour la période budgétaire en cours (2021–2027) avec un budget global de plus de 370 milliards d’euros pour la politique de cohésion. 

Le volet territorial : Faire de l’Europe une alliée locale

Depuis plusieurs années, l’Union Européenne a renforcé une approche territorialisée de ses fonds, avec comme mot d’ordre : Donner plus de pouvoir d’agir aux acteurs locaux. Cette stratégie repose sur le principe de subsidiarité : Les territoires connaissent mieux leurs besoins, leurs priorités, et leurs potentiels. 

Le volet territorial se caractérise par un ensemble de dispositifs qui permettent aux collectivités locales de piloter elles-mêmes  certaines enveloppes, en définissant leurs propres stratégies de développement local. 

Trois instruments sont au cœur de ce volet :

1. Le Développement Local mené par les Acteurs Locaux – DLAL : Principalement utilisé dans le cadre du FEADER et du FEAMPA. Ce dispositif repose sur l’implication directe des acteurs locaux via des Groupes d’Action Locale (GAL), qui sélectionnent eux-mêmes les projets à financer
2. Les Investissements Territoriaux Intégrés – ITI : Ils permettent de regrouper des financements provenant de plusieurs fonds autour d’une stratégie de développement unique. Les métropoles ou les territoires transfrontaliers les utilisent de manière régulière.
3. Les Stratégies Territoriales Intégrées : Elles articulent les projets autour de grandes priorités comme la transition écologique, la cohésion sociale, ou l’innovation.

Le succès du volet territorial repose sur un principe fondamental : Le partenariat !

En France, les Régions sont autorités de gestion : elles sont en charge d’instruire les projets financés sur leur territoire, en lien direct avec les structures locales qui accompagnent les porteurs de projet. Ils travaillent main dans la main pour garantir que les fonds soient utilisés de manières efficace, cohérente, et en adéquation avec les besoins du terrain.

Cela implique : 

• Une bonne gouvernance locale
• Une capacité de coordination entre les différents acteurs
• Un accompagnement technique pour soutenir les porteurs de projet dans leurs démarches

L’Europe en Périgord Noir

Le Volet Territorial des Fonds Européens incarne une Europe proche des citoyens, soucieuse de s’adapter aux réalités locales et de soutenir un développement équilibré et inclusif. Il donne aux territoires les moyens d’agir, d’innover et de construire leur avenir, avec le soutien d’une politique européenne résolument tournée vers le terrain.

En ce sens, le Pays du Périgord Noir porte depuis 2007 des programmes territoriaux relevant des Fonds Européens. Ces programmes permettent de financer des projets spécifiques agissant dans le champ du développement rural et en lien direct avec les besoins et les caractéristiques identifiés par et pour le territoire. 

Le Groupe d’Action Locale réunie des acteurs publics et privés, qui ont pour mission de garantir une bonne cohérence et un déploiement optimal de la stratégie. L’accompagnement, le suivi, mais aussi l’animation et l’évaluation du programme sont assurés par les équipes techniques.